Permettre au JAF d’avoir accès aux fichiers informatiques de l’Urssaf et du DAS pour voir en temps réel qui travaille, où, et pour combien.

Ceci aurait pour but d’assouplir et augmenter la réactivité des modifications des montants des pensions alimentaires.

En effet, aujourd'hui une personne qui perd son emploi devra attendre très longtemps avant de pouvoir renégocier le montant de ses pensions alimentaires.

Il est même possible d'imaginer un taux d'indexation mécanique.

Cette proposition est à préciser et à débattre, mais représente la racine d'une idée qui devrait être prise en compte.

21/06/2017 Thomas
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