Analyse du Déroulement des Divorces Conflictuels en France au Début du 21ᵉ Siècle

Dernière mise à jour : 10/12/2017

Préambule : ce descriptif concerne les conflits familiaux hors violences réelles et autres cas graves.

Dans le cas des séparations familiales conflictuelles à l'initiative de la mère, tout se passe généralement à peu près de la même manière : le couple traverse une crise, et Madame s'en va avec les enfants. Relativement souvent, elle disparaît avec eux sans donner aucune nouvelle. Dans les cas les plus graves, elle affirme d’emblée sa volonté d'appropriation et d'exclusion parentale, en indiquant au papa qu'il ne reverra plus jamais ses gosses : sur ce point les statistiques lui donnent raison, elle arrive à ses fins plus d’une fois sur 2 (avec l’aide de tous le système judiciéro-social, comme nous le verrons ensuite).

Relativement rapidemment, l’accès Internet du site web de la CAF devient soudainement inaccessible au papa, quelques temps après qu’il y ait découvert l’apparition de la mention « Vous êtes dorénavant en statut séparé ». Les allocations familiales sont ensuite redirigées vers le compte bancaire de Madame (si elle n'y étaient pas déjà).

Quelques jours ou semaines plus tard, un recommandé laconique informe le père que sa présence est demandée au tribunal familial du TGI du nouveau lieu de résidence de Madame (en Dordogne : Bergerac ou Périgueux). Le plus souvent, on lui demande de l’argent pour les enfants. Si Madame est sans ressource ou s’est mise en faillite, on lui en demande aussi pour elle. Si Madame est partie à 800km, le tribunal saisie se situe à 800km.

À ce stade, il ne sait toujours pas où sont ses enfants, et personne ne s’est signifié pour communiquer avec lui, l’assister ou l’informer. D’ailleurs personne ne se signifiera jamais  : tous les dispositifs d’accompagnements ou d'aides sociales existants dans les conflits familiaux (associations, bureaux, etc...) ne sont prévus que pour les femmes (Peut-être pas en théorie, mais en pratique, oui).

Il lui faut alors trouver en urgence un avocat, qui lui présente une facture « prévisionnelle » à 4 chiffres oscillant entre 1500 et 3500 euros. Cette étape lui est obligatoire, car la loi Française impose d'avoir un avocat pour une procédure de divorce. Bien sur, certain diront qu’il est possible de se rendre à une assignation au tribunal familial sans avocat en se représentant soi-même. Mais dans la pratique, on ne peut obtenir quoi que ce soit ni lancer aucune procédure sans cet intermédiaire imposé. Il est donc obligatoire d'en payer un, à moins de pouvoir passer en aide juridictionnelle. Les avocats le savent : ils coûtent cher, et ils facturent à l'acte ou au temps passé.

Si le père est chanceux, il voit arriver des accusations délirantes par lettre d’avocat quelques jours avant d’aller au tribunal. Sinon, il les découvre le jour de l’audience.

Arrivé au tribunal, il doit faire face et répondre en second à de multiples allégations très approximatives, dont le fondement n’a visiblement aucune importance. Bien sur, il tente de se défendre, demande où sont les enfants, et essaye d’obtenir des informations. Il est fréquent qu’il indique que la maman fasse une crise, qu’elle soit devenue instable, et qu’il se demande comment on en est arrivé là. Puis, vers la fin de l'audience, l’avocate de la mère hurle alors au scandale et demande des enquêtes « pour comprendre ».

Que la maman se place dans une volonté d'appropriation ou d'exclusion parentale est un point mineur durant les audiences. Personne ne le lui reprochera. Et la plupart du temps, cela n'est même pas notifié dans le compte rendu du greffe. Les professionnels disent qu'en pratique, « tout est permis devant le JAF ».

Si la mère est partie à l'autre bout de la France, le père ne peut pas demander la Résidence Alternée. Et surtout, si la mère s'y oppose et/ou entretient le conflit, le juge n'accorde jamais la RA.

Plusieurs semaines plus tard, un premier jugement (ONC : Ordonnance de Non Conciliaton) est ensuite rendu :
  • La justice demande les fameuses enquêtes (enquêtes sociales, psychologiques, psychiatriques). Elles sont payées par le ou les parents ayant des revenus, ou par l'aide juridictionnelle si les 2 parents en justifient. Si la mère s'est mise aux aides sociales et que le père travaille ou possède des économies, c'est lui qui les paye.
  • Le juge fixe une pension alimentaire et éventuellement un devoir de secours, en se basant sur des grilles en fonction des revenus de chacun. Il faudra instantanément commencer à payer les sommes indiquées dans l’ordonnance du juge. Statistiquement, c'est le père qui paye le plus souvent.
  • « Pour ne pas déstabiliser les enfants », il est fréquent que la situation reste en l’état le temps des enquêtes, c’est-à-dire généralement avec les enfants en garde chez la maman, même si celle-ci vient juste de partir  avec eux et de les changer d'école. Le juge ne demande quasiment jamais le retour à la maison des enfants qui ont été emmenés par la maman juste avant le dépôt de la demande de divorce.
  • À ce stade, normalement le papa sait alors où résident ses enfants. Mais si la mère est vindicative et excluante, il peut arriver qu’il ne le sache toujours pas. En effet, il est possible que la mère utilise un système de boite aux lettres ou de fausse adresse offerte par les services sociaux et qu'elle communique des coordonnées « écran » au tribunal, qui ne s'en offusquera pas.
  • S'il a encore l'autorité parentale conjointe, le père peut alors légalement demander à revoir ses enfants (parfois après plusieurs mois de rupture de contact). Néanmoins, il est commun qu’il doive faire une signification du jugement par huissier pour y avoir véritablement  accès (Coût : ~110€).
  • Il est extrêmement rare qu'une médiation familiale soit attribuée durant un jugement temporaire ou une O.N.C. : le papa va donc rester totalement isolé face à son ex et ses divers appuis durant tout le temps de la procédure.
  • Si le tribunal est plus direct, il donnera un jugement définitif qui sauf cas extrème sera systématiquement en faveur de la mère, afin dirons-nous de permettre à tout le monde de gagner du temps.
Si enquêtes il y a, celles-ci durent ensuite entre 6 mois et un an, pour un résultat mi-figue mi-raisin. Plus le père s’accroche, plus les expertises ont tendance à lui être défavorables. Statistiquement, les experts prescrivent majoritairement l’attribution de la garde à la maman.

Si l’ambiance est bonne entre les parents, le père peut espérer voir ses enfants normalement durant l’année des enquêtes, être informé de leur suivi général, et de leurs conditions de vie. Mais si l’ambiance est mauvaise, il ne les aura que quelques heures les week-end paires et la moitié des vacances scolaires, et n’aura connaissance ni de leur lieu de résidence, ni de leur établissement scolaire, ni de leurs soins médicaux ou de quoi que ce soit les concernant. Cela dépend des humeurs et de la volonté de Madame. Si celle-ci refuse de lui parler, il faudra qu'il trouve ces informations par lui-même. Si en plus celle-ci est partie très loin avant de saisir le JAF, il risque vraiment de ne plus voir ses enfants du tout.

Durant cette période transitoire, toutes les plaintes du père sont généralement classées par le procureur, qui estime qu’une rupture familiale peut entraîner quelques légitimes turbulences et qu’il faut bien laisser le nouvel équilibre se mettre en place.

Sont généralement et systématiquement classées sans suite les plaintes du père contre la mère pour :
  • Abandon de Domicile Conjugal
  • Disparition Inquiétante
  • Non-Notification de Domicile
  • Dénonciation Calomnieuse
  • Exclusion Parentale
  • Tentative d’Aliénation Parentale
  • Non-Respect de l’Autorité Parentale Conjointe
  • Non-Respect d’une Décision de Justice
Par contre, si le père émet des insultes ou perd son sang froid dans par exemple, un acte de violence (claque), il peut être déféré en correctionnel en moins de 10 jours, vivre une petite garde de vue, ou passer quelques temps en incarcération afin d’être remis à sa place.

Durant ce temps, et si la mère se débrouille bien, elle obtient au minimum 860€ de RSA et aide CAF avec un enfant (et plus si plus d'enfants), un logement social à faible coût, la pension alimentaire versée par le père, ainsi qu’éventuellement le devoir de secours. Au final, l’opération peut devenir très rentable extrêmement rapidement.

Si elle fait partie d’une minorité, ou qu’elle dit avoir été victime de violences, elle bénéficie de tout un dispositif pour l’assister et l’accompagner (et son budget montera en conséquence). Dans ce dernier cas, la véracité de ses accusations n'a absolument aucune importance dans la mise en place des mesures associées : il suffit qu'elle exprime un sentiment de danger pour elle-même ou les enfants pour que tout se mette alors en action. Toutes les associations et organisations dédiées viendront à son secours : leur budget (subventions) dépend du nombre de dossiers qu'elles traitent. Ces structures se comportent en apporteur d'affaire avec les avocats proches d'elles, qui viendront eux-aussi se nourrir du conflit. Nul ne cherchera donc à apaiser le conflit ou à offrir une médiation, personne ne vérifiera jamais le bien fondé des accusations. Et si celles-ci s’avèrent être fausses ou mensongères, les mesures ne seront pas non plus suspendues. En effet, il est extrêmement rare qu'une mère ayant formulé de fausses accusations de violences morales, physiques ou sexuelles à l'encontre du père soit ensuite véritablement sanctionnée. Et cela se sait.

Dans les cas les plus extrêmes, le père ne voit plus ses enfants durant plusieurs mois. Comme les enquêtes ne sont pas terminées et que le procureur classe toutes ses plaintes, il ne peut absolument rien faire et doit attendre de pouvoir retourner devant le juge aux affaires familiales (JAF). Cela entraîne d’ailleurs l'apparition d'une nouvelle facture à 4 chiffres de la part de son avocat, intermédiaire obligatoire imposé par la loi. S'il est à l'aide juridictionnelle, les temps d'attentes dépendent du bon vouloir de celui-ci, car il passe après les « clients qui payent », et donc la procédure est encore plus lente pour son dossier.

Donc, l'année se passe, et tout reste en l'état le temps que ces messieurs dames les experts visitent une fois ou deux chacune des deux parties, puis rédigent leurs petites dizaines de pages de comptes rendus d'interviews : en effet, les experts ne vérifient quasiement rien par eux-même, et se basent uniquement sur ce que leurs interlocuteurs leurs racontent durant leurs rencontres. Dans le cas des ONC sans experts, il se déroule une année d'attente également (au moins), durant laquelle il ne se passe rien de nouveau pour le père (et sa relation à l'enfant).

Enfin, tout le monde se revoit environ 1 an plus tard au tribunal familial pour évaluer les écrits desdits experts réalisés 6 mois après la rupture (et donc 6 mois avant la nouvelle audience), ou pour voir si quoi que ce soit a évolué dans le dossier. Autant dire que ces rapports ne concernent absolument pas l'époque du conflit initial, et qu'ils sont déjà périmés quand ils sont finalement étudiés par le tribunal. Et nous disons ici un an, mais dans certaines juridictions ce délai peut atteindre 3 ans (Ex: Bobigny).

Cette deuxième audience dure une 20aine de minutes au grand maximum. Conformément aux enquêtes et/ou la demande de la maman, la garde des enfants est généralement attribuée à la mère, et le père est astreint à payer une rente sous forme de pension alimentaire et/ou de devoir de secours. Et comme tout le monde s’est plus ou moins habitué au rythme de vie des 12 derniers mois...

C’est ainsi que nous arrivons au chiffre de 7 % d’attribution des droits de garde au papa, et que plus de la moitié des pères perdent définitivement le lien avec leurs enfants en cas de divorce conflictuel (ici).

Les statistiques sur les suicides des pères durant les procédures de divorces ne sont pas publiées. Mais nous savons que chaque année, 1300 pères se suicident parce que leur demande légitime d'une relation suivie et pérenne avec leur enfant leur a été refusée (ici).


La SEULE façon de tenter de contredire cet engrenage est de se présenter devant le juge avec un environnement et un tableau satisfaisant, en sa faveur, et déjà en place.

    1/ S’il y a encore possibilité de communication avec la mère durant les premiers jours de la rupture, il faut mettre en place la résidence alternée AVANT de passer au tribunal, puis demander au juge de l’entériner lors de la première audience. Faites des concessions, essayez tout ce que vous pouvez en ce sens : c’est le mieux pour les enfants, et vous vous éviterez un enfer si tout dégénère plus tard en affrontement stérile.

    2/ En cas d’épreuve de force initiale, il faut savoir qu’avant le jugement, le papa et la maman ont autant de droits l’un que l’autre sur les enfants. La loi de 2002 instaure le concept d’égalité parentale. Donc, si c’est le papa qui arrive devant le juge avec la garde de fait des enfants, qu’il démontre leur bien-être et leur équilibre dans la situation initiale, il y a une plus grande probabilité que la dynamique exposée ci-dessus soit cette fois en sa faveur. Tirez-en les conclusions que vous voulez :) => (sauf si la maman se plaint du non-respect de ses droits parentaux, car visiblement les siens sont plus pris en compte que ceux du papa)
 

10/12/2017 Stef
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