Dordogne : Étude de dossier, cas réel

Dernière mise à jour : 02/04/2018

 
La mère, récemment arrivée en France depuis l’autre bout du monde et donc ne connaissant ni la langue, ni les usages, ni la culture Française, rencontre une amie compatriote qui lui fait part de ses bonnes idées pour aller obtenir les aides sociales, lui promettant indépendance, fortune et réussite personnelle si elle suit ses conseils.

Celle-ci monte donc de fausses accusations de violences conjugales et va affoler deux intervenants crédules dans le bureau d'une association de défense du droit des femmes. Et hop, on monte une opération digne de Lucky Luke pour aller chercher les enfants dans une école maternelle privée où tout se passait très bien pour eux.

Ils seront déplacés à plus d'une heure de route et passeront les fêtes de Noël dans un foyer pour sans abris, puis seront inscrits à l’école publique du quartier des citées correspondantes. Ils seront ensuite transférés dans des refuges pour clandestins et sans papiers en veillant bien à ce que le père ne sache absolument pas où ils se trouvent.

Adieu conservatoire, judo, danse, traitement médical et résidence de 95m2. Bienvenue TV toute la journée et « appartement qui protège » en foyer social.

Bien sûr, le tout est réalisé sans aucune décision judiciaire, notification du procureur ni intervention du juge des enfants. Le Conseil Départemental et le Député décideront de regarder ailleurs. Le Maire ne répondit jamais au courrier qui lui fut adressé.

Le JAF, saisi en urgence, constatera une grande effervescence. L'avocate de la maman fournira par surprise devant le bureau du juge et 5 mn avant l'audience, des conclusions anti-datées contenant quelques pièces abracadabrantesques qui feront par la suite l’objet d’une plainte en faux. La juge les acceptera malgré les protestations du papa et de son avocat. Elle ne détectera pas la malveillance et ne tiendra pas compte de la volonté d'exclusion parentale outrageusement affichée par la mère lors de l'audience. A la demande de l'avocate de la maman, elle ordonnera à peu près toutes les enquêtes possibles, laissant tout en l’état durant le temps de celles-ci. Ces enquêtes dureront plus de 8 mois, pour un résultat totalement bâclé, approximatif et surtout à sens unique.

Durant ce temps, la procédure sera bloquée. Le père ne pourra effectuer aucune demande. Il sera laissé seul face à l'hystérie des services associatifs et aux tentatives constantes d'aliénations parentales effectuées par sa femme. Aucune médiation ne fut mise en place afin de tenter de le protéger un tant soit peu dans son rôle de père. Il ne parlera pas à ses enfants durant 52 jours et ne les verra pas durant 62 jours (fêtes de fin d'année incluses). Par contre il lui a été demandé d'effectuer ses paiements de pension alimentaire avant le 5 du début de chaque mois, ce point n'ayant bien évidemment pas été oublié.

Et 8 mois plus tard bien sur, les enfants au départ trilingues ne savent plus parler Anglais. Ils n’auront jamais repris aucune activité extra-scolaire. Ils auront au final déménagé 3 fois et devront changer d’école une fois de plus à la rentrée scolaire suivante.

Les services sociaux (privés : monde associatif) se défendront en disant qu’ils trouvaient que les enfants travaillaient trop et que Madame avait le « sentiment » que le père était intrusif. Ils refuseront d’ailleurs dès le premier jour de communiquer avec celui-ci, ni-même de lui indiquer leur adresse ou identité, préférant tout placer sous le sceau du « secret », le laissant seul et désemparé dans un état d’incompréhension le plus total.

Ces « services sociaux », au lieu de revenir sur leurs erreurs, préféreront ensuite tenter de rendre la situation conforme à leur première impression, et donc créeront une situation d’exclusion parentale en travaillant sur les liens père/enfants pour les dégrader, afin de pouvoir argumenter de la situation de fort stress du père, et donc de justifier de sa mise à l’écart.

Celui-ci, fou d’inquiétude depuis des mois, sera traité de parano par le psychologue. Évidemment : il s’inquiète et se mobilise, donc c’est pathologique. Le rapport de celui-ci réinventera les vies des 2 membres du couple, mélangeant les dates et allant jusqu'à changer le prénom de membres de la famille. Il imaginera des études supérieures à la mère (qui a cessé ses études au lycée en Thaïlande), et lui prêtera des formulations du type « Mon mari conflictualise toutes relations » que celle-ci aurait été bien incapable de formuler en Francais ni même en Anglais. Lui non plus n'aura pas le droit d'accéder au lieu de résidence de la maman et des enfants, et écrira ignorer pourquoi ils se trouvent là. L'expertise est incomplète, le document s’arrêtant brutalement sur une phrase du type "On a tenté", mais sans y inclure les conclusions générales. Surprise, ce Monsieur n'était pas sur les listes ADELI, et n'avait donc pas l'autorisation d'exercer.

L’enquêtrice sociale se fera prier plusieurs fois pour démarrer son enquête, qu’elle commencera 3 mois plus tard. Elle prendra fait et cause pour les services sociaux et bâclera totalement sa visite chez le papa, arrivant en retard de 45mn, ne visitant même pas l’intégralité de l’appartement, et refusant de regarder les photos de famille. Les enfants (maximum tout juste 6 ans) ayant subi 3 mois intensifs de bourrage de crâne, elle réussira à leur faire dire que maman est « très très gentille » mais que papa « un tout petit peu ». Sans aucun scrupule, elle le marquera dans son rapport. Elle attendra 3 mois de plus (et une énième supplication de l’avocat du papa) pour daigner appeler les témoins de celui-ci (90 secondes par appel téléphonique) puis rendre son rapport, 6 mois donc après avoir été commise. Elle y indique qu’il faut laisser au père un accès à ses enfants (merci !) mais que tout ce qui a été mis en place lui convient : les enfants doivent rester sous perfusion sociale en milieu non francophone, continuer de dormir dans le même lit que leur maman, et il est normal que le père ne sache pas où ils se trouvent. L’enquête est totalement à charge, même si aucun élément de reproche envers le père ne s’y retrouve (mince !). La partie concernant la rupture et les enlèvements des enfants est totalement ignorée dans l’enquête : on ne sait absolument pas pourquoi madame est partie. Surprise, il est indiqué dans le rapport des autres experts qu'elle a influé  sur leur travail, et qu'elle travaillait avec les services sociaux dans le but de les aider à continuer d'exclure le père.

Le psychiatre daignera recevoir le papa 4 mois après le jugement temporaire de 3 mois, et commencera l'entretien par la phrase sympathique : "C'est donc moi qui vais décider si vous allez avoir le droit de voir vos enfants" (?????). Le papa lui dira qu'il est inquiet, il parlera de lui et de ses compétences, en affirmant qu'il se sent capable d'élever sa fille tout seul si besoin est : il est ingénieur en informatique, bi-lingue, et a travaillé dans le secteur éducatif dans sa jeunesse. Il se fera donc traiter par le psy de parano, de narcissique, et le rapport mentionnera qu'il "surestime ses capacités". Comme il aura été noté une certaine tendance à protester, un paragraphe entier sera rajouté indiquant qu'il faudra s'assurer que Monsieur respecte les décisions judiciaires. En résumé, tout va bien : le papa invente ses craintes, il se met trop en avant, et il doit se taire. Madame quand à elle, dira au psy : "j'ai été traité comme un objet", « je veux garder les enfants » et surtout « sans subir les pressions de mon ex-compagnon ». Le psy écrira donc dans son analyse : "Madame a été traitée comme un objet, elle souhaite garder les enfants, sans subir les pressions de son ex-compagnon". À noter que son rapport "urgent" remis au greffe 7 mois après le passage devant le juge  n'a été communiqué à l'avocat du père que 2 mois plus tard. Surprise, un détail familial et émotionnel fait que le Monsieur a de très bonnes raisons d’être remonté contre le père.

De l’aveu même de la mère, les services sociaux la coachaient avec la traductrice, et leur expliquaient à l’avance ce qu’il fallait dire aux experts afin d’avoir des rapports en sa faveur.

À ce jour, la maman touche environ 5 fois le montant du salaire minimum ayant court dans son pays (aides sociales + pension alimentaire comprise) : c’est suffisant pour pouvoir envoyer de temps en temps un peu d’argent à sa famille restée à l’autre bout du monde. Elle bénéficie d’un logement d’urgence d’une qualité supérieure à tout ce qu’elle avait jamais connu dans son pays d’origine avant de rencontrer le père de ses enfants. Les revenus dont elle bénéficie sont en partie liés à la garde de ceux-ci. Incidence, elle refuse de parler au père, l'exclue totalement de l'éducation de ses enfants, et continue son chemin vers son indépendance.

Le père s'est plaint par courrier au JAF de ne toujours pas savoir où sa fille réside ni d'avoir accès à aucun élément concernant son éducation ou son suivi médicale. Le JAF répondra que son devoir de neutralité l’empêche de prendre parti dans le conflit (???).

10 mois après la rupture, le père apprendra par courrier que ses enfants sont dorénavant suivis par le Centre Médico-Psychologique de l’hôpital local, qui l'a contacté pour tenter de l'associer à la démarche. Ceux-ci ont des "craintes", ne se "sentent pas bien", etc...

Ajout 02/11/2017 : Douze mois après la séparation, le père est toujours incapable de faire valoir ses droits.
     1/ Le procureur a classé toutes les plaintes du papa : abandon de domicile, exclusion parentale, non-respect d'une décision de justice, non-notification de domicile, dénonciation calomnieuse, entrave à autorité parentale... Visiblement, tout cela est totalement autorisé. Circulez, il n'y a rien à voir.
     2/ Les diverses branches des services sociaux s'échangent les dossiers, et continuent de couvrir la mère. Le fait que tout le monde soit d'accord pour dire que les accusations initiales étaient totalement bidons ne change absolument rien à leur attitude, et la mère continue de bénéficier de mesures de protections. Les enfants vivent donc depuis un an dans le mensonge et les mesures de protections, au milieu de clandestins, de sans-abris, et de repris de justices en phase de réinsertion. Il apparaît de plus en plus évident que ces structures se nourrissent de ce type de dossier, et qu'il est de leurs intérêts économiques de recevoir des personnes à accueillir : cela leur permet d’augmenter leurs demandes de subventions, et de réclamer des créations de postes (Voir ici).
     3/ Le père est totalement bloqué dans toutes ses démarches et est incapable de faire avancer les procédures, car ses avocats n'avancent pas. Il découvre que cet intermédiaire obligatoire (l'avocat) est soit très coûteux, soit totalement inexistant. Au bout de 12 mois, il en est déjà à son quatrième. Les factures à 4 chiffres se succédant, il a tenté de réduire les dépenses afin d'éviter sa faillite personnelle, et est finalement passé sur un avocat commis d'office. Conclusion, et malgré toutes ses supplications, il ne se passe plus rien depuis des mois dans son dossier : son divorce est bloqué, et il est incapable de retourner devant le JAF pour faire évoluer son jugement temporaire de 3 mois obtenu 11 mois plus tôt. Il présente également quelques problèmes de santés et des difficultés professionnelles.

Ajout 02/03/2018 :
     1/ Le père a réussi à obtenir par lui-même une audience pour demander la modification des mesures provisoires de garde de l'enfant. En désespoir de cause et conscient que la justice ne donne quasiment jamais la garde au père, il demande la résidence alternée et montre des garanties lui permettant de déménager dès que nécessaire dans la ville de résidence des enfants. La défense de la mère a contré en assignant (enfin) en divorce, ce qui provoque donc des délais supplémentaires. Accessoirement, le père a découvert quelques jours plus tôt que le greffe n'avait pas transmis les pièces en se plaignant qu'elles étaient nombreuses (et sans lui demander de le faire), ce qui a aidé l'avocate de la mère à obtenir son renvoi.
    2/ Les enfants (qui ne parlent plus ni français ni anglais à la maison) sont dorénavant en soutiens scolaire car ils ont des difficultés à écrire les mots qu'ils ne connaissent pas.
    3/ L'avocate du père, récemment diplômée, s'est désengagée au milieu de la procédure après avoir chamboulé la ligne de celui-ci et supprimé quantité de pièces du dossier. Elle argue d'un non-respect de procédure à l’initiative du père, mais est très probablement impressionnée par l’ampleur du dossier et éprouve certainement la volonté de ne pas se mettre ses collègues locaux à dos. Le père doit donc chercher un sixième avocat, intermédiaire obligatoire pour une procédure de divorce, dans une juridiction qui n’en compte que 44, et alors que 3 d’entre eux sont déjà sous le coup de dépôts de plaintes au bâtonnier pour cette affaire.
    4/ La mère poursuit son petit bonhomme de chemin avec les enfants dans son appartement refait à neuf avec RSA, aides de la CAF, soutiens associatifs, carte de séjour gratuite, formations en français (et autres), avocate militante gratuite et hyper motivée, le tout payé par les impôts de la collectivité.

Ajout 02/04/2018 : Nouveau report d'audience pour la demande du père en modification des mesures provisoires, cette fois de plusieurs mois.
1/ L’avocate de la mère argue avoir été incapable de trouver une traductrice pour l'audience (pour une procédure demandée début novembre 2017, et alors qu’elle en avait trouvé une en moins de 15 jours l’année précédente). Elle demande aussi une fusion de la demande du père dans la procédure de divorce : or, celle-ci impose d’avoir un avocat. C’est une manière d’empêcher le père de présenter sa demande et de continuer à gagner du temps.
2/ Le mouvement de grève "justice morte" et la lenteur du bureau d'Aide Juridictionnelle font que le père ne bénéficie toujours pas d'avocat. Il risque de se voir prononcé absent lors de sa procédure de divorce.
3/ Les 3 enquêtes s’avèrent quasiment inutilisables. Aucune n'indique pourquoi Madame est partie, ni ne fait état de la moindre scène de violence, bousculade, éclat de voie, etc... Elles se limitent à tenter de décrire ce qui se passe entre 3 mois et 6 mois après les événements initiaux, sans jamais prendre en compte les aspects civilisationnels et multi-culturaux. Néanmoins, aucun des 3 rapports n’indique que le père est inapte à s’occuper de ses enfants. Mais tout ce temps perdu (et cet argent) n’auront servi absolument à rien, sauf a ralentir la  procédure et conforter la mère dans son opération d’accaparation et d’exclusion parentale pour avoir les aides sociales et ses papiers de séjour. Plus précisemment :
    - L’inspectrice sociale a pris parti et a interféré dans le travail des autres experts, probablement dans le but de protéger des anciens collègues, ou par idéologie (« il faut sauver les migrants »).
    - Le psychologue n'a pas réussi à livrer ses conclusions, son rapport contient 58 faux et erreurs grossières, et il ne bénéficiait pas de l'autorisation d'exercer.
    - Le psychiatre a chargé le père, avec des soupçons de collusion émotionnelles (le père a critiqué une association dont s'occupe l'expert sans savoir que celui-ci en était un des cadres dirigeants, et surtout il y a eu des contacts préalables avec des membres de sa famille, dans des circonstances qui lui ont visiblement très déplu).
5/ Les débats ont permis de faire apparaître que le père est soumis à un chantage à l’enfant depuis que la maman est enceinte, et que celle-ci lui a dérobé l’intégralité de ses affaires dans son pays d’origine pour les remettre à sa mère (mobiliers, électro ménager, instruments de musique, collection de livres, de CD, ce qui représente l’équivalent d’un semi-remorque, + les 2 chiens du couple).
6/ Le père se plaint de comportements sociaux parfois hostiles des habitants de sa ville, et d’entendre des réflexions sur son passage suite aux fausses accusations publiques de maltraitances conjugales relayées par l’intervention tonitruante d’une association spécialisée l’année passée. En milieu rural, tout le monde se connaît, et les ragots de ce genre tendent à prospérer.
7/ Les communications entre le père et les enfants s’amenuisent et se réduisent, se limitant dorénavant à 2 (maximum 3 appels) par semaines, d’une durée maximum d’1’30 (ils n’ont « pas le temps »). Il n'a toujours pas le droit de les appeller et de les joindre quand il le désire. La mère interdit la webcam aux enfants et les empêche toujours de parler de leurs loisirs, leurs amis, conditions de vie etc.

À ce jour :
    - Pour la mère : Impunité la plus totale après Éloignement Géographique Volontaire, Soustraction d’enfant, mensonge au tribunal, non respect de l'autorité parentale conjointe, Entrave à autorité Parentale, Abandon de domicile conjugal, une Non Notification de Domicile de plus d'un an, et une Non Représentation d’Enfant initiale de 62 jours.
    - Pour le père : plus de 500 jours d’exclusion parentales, et de non-respect de l’autorité parentale conjointe. De très gros soucis familiaux, sociaux, professionnels, et de santé.
    - Pour les enfants : 4 déménagements et 4 écoles en 18 mois, une exposition terrible au conflit familiale, des « experts » qui viennent leur demander lequel des 2 parents ils préfèrent, suivis psychologiques, soutiens scolaires, et plus de 18 mois en foyer à l’assistance publique au contact de cas sociaux lourds et de repris de justices.

Devant cela, le juge lancera au père durant la mini audience : « Ne vous plaignez pas Monsieur. Vous la voyez. Il y en a qui ne les voient même pas ». Accessoirement, c'est le troisième juge en 3 audiences, et il faut tout recommencer à expliquer à chaque fois.

Report à 2 mois plus tard.

A suivre.....


Rappel initial :
1/ L'autorité de parentale est de fait, à la naissance / reconnaissance de l'enfant.
2/ Le juge ne peut que constater cette autorité parentale. Il ne l'attribue pas. Il peut éventuellement la réduire, selon des cas bien précis prévu par le législateur. Il ne devrait pas avoir le droit de la réduire sans raison avérée (Le Juge aux Affaires Familiales n'est ni Juge Des Enfants, ni Procureur). De telles mesure doivent être motivées.
3/ La loi est censée être la même pour tout le monde, article 1 de la constitution. Isonomie. On ne peut pas prendre parti dans un jugement provisoire sans avoir les éléments et, par exemple, demander à un des experts d'aller vérifier s'il est bon pour l'enfant que son père le voit, en ne demandant cela que pour le père, et sans même lui demander de voir ledit enfant.
4/ Si le parent est apte, il a donc le droit de pouvoir participer à l’éducation de son enfant. Que l'un des deux parents s'y oppose publiquement sans raison avérée ne devrait JAMAIS être toléré. Et au minimum, cela devrait être indiqué dans les débats et les rapports d'audience.

Conséquence : En cas de situation conflictuelle où les deux parents sont aptes et demandeurs de l’exercice de leurs droits parentaux, la Résidence Alternée s’impose.

Dans le cas présent, le juge initial aurait dû bloquer et empêcher l’Éloignement Géographique Volontaire, refuser les pièces remises sous la menace, et instaurer une Résidence Alternée sous surveillance avec médiation familiale, dans l'attente d'éléments démontrant l'inaptitude de l'un ou de l'autre des deux parents. En prenant parti, la porte a été ouverte a une instrumentalisation de l’enfant en source de revenus et vengeance personnelle, via une dénaturation des lois (la mère entretenant volontairement le conflit pour continuer d’exclure le père). De plus, il est totalement interdit à un juge de déléguer sa prise de décision. Et il est interdit à un expert de faire des prescriptions juridiques.

Il est également dommageable que les gendarmes aient refusés de prendre les plaintes du père, provoquant des délais importants dès l'origine de l'affaire. Il est également incompréhensible que le procureur ait classé toutes les plaintes du père malgré les enfreints répétés au code pénal de la mère et des associations impliquées. Enfin, il est scandaleux que le seul moyen pour être entendu et se défendre dans ce genre de situation ne puisse se faire que contre monnaie sonnante et trébuchante : les frais nécessaires pour confier le traitement de la totalité de l'affaire à un avocat spécialisé se comptant potentiellement en plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Si les lois avaient été appliquées dès le début de l’affaire, beaucoup de temps aurait été gagné, d’argent économisé, et quantités de problèmes auraient été évités.

02/04/2018 Stef
Ils en sont capables     Dordogne    
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