Un tribunal familial est un service public. Un divorce est aujourd'hui devenu une opération administrative extrêmement banale et courante, que certains d'entre nous pratiquent même parfois plusieurs fois durant leur existence. La recomposition des familles vécue dans les sociétés occidentales banalise de fait le phénomène.

Tout citoyen, quand il est impliqué dans une procédure judiciaire, a droit au respect des convenances, de la politesse, des usages, et surtout au respect des lois décidées par le législateur.

Le juge, quand il intervient pour aider à résoudre les détails des séparations familiales de ses concitoyens, est soumis à la législation existante et au respect de ces mêmes usages et convenances usuelles.

Se présenter devant un juge pour demander une décision impartiale sur la séparation du patrimoine familiale et/ou la garde des enfants ne signifie pas être dans une situation de punition.

De plus, la loi familiale de 2002 instaure le concept d’égalité parentale à partir du moment où l’enfant a dépassé ses besoins physiologiques. En conséquence de cela, un jugement familial ne devrait pas être rendu sous l’influence d’une discrimination de genre.

Si vous estimez qu’un juge a manqué à son devoir car il vous a tutoyé, insulté, appelé par votre prénom, fait preuve d’autoritarisme à votre égard, n’a pas respecté les codes de procédures ou pire, a passé un accord avec la partie adverse avant l’audience, vous pouvez aller vous plaindre auprès de la magistrature.

Exemple : Article 43 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, modifié par la loi organique du 22 juillet 2010 : « Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire. Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive ».

Marche à suivre :
1/ Demander les témoignages des personnes présentes avec vous à l'audience.
2/ Attendre que la procédure soit terminée
3/ Déposer la plainte.

Voici la fiche très bien faite et présentée par justice.ooreka.fr indiquant les modalités de cette démarche (version février 2018).

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Version d'origine :
https://justice.ooreka.fr/fiche/voir/605491/comment-porter-plainte-contre-un-juge

25/02/2018 Thomas
En cas d'urgences    
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