Situation initiale :

Un jour, lors d’un droit de garde ou après un passage de bras, un enfant se plaint de maltraitances, affiches des traces de coups, ou indique avoir subit des sévices physiques et/ou psychologiques. Il indique avoir subit des éléments inacceptables qu’il ne peut avoir inventé. Le parent est convaincu que son enfant est maltraité. Or, le jugement impose de devoir le remettre à l’autre parent dans les jours/heures qui suivent. Dans ce cas, que faut-il faire ?

Il s'agit d'une des questions les plus fréquemment posées en permanence, ou lors des conversations avec les parents concernés : nous allons tenter ici de donner une réponse utilisable dans les cas d'urgence.


Contexte et exemples :

Comme la garde alternée (ou la garde tout court) des enfants du couple est soumise à l'appréciation du juge, cela génère un grand nombre de manœuvres et autres tentatives d’influences plus ou moins politiques afin de tenter d'obtenir plus de droits pour soi, et surtout de réduire les droits parentaux de l'autre. Les avocats encouragent parfois cette situation de fait. Les enfants deviennent des enjeux. Un des effets pervers (en plus de nourrir financièrement un grand nombre de protagonistes tierces) est qu'il arrive que les enfants soient maltraités et soumis à des pressions, parfois très violentes et brutales.

Cette configuration s’aggrave dans les situations conflictuelles. Plus les parents se battent pour pouvoir s’occuper de leurs petits, plus ceux-ci ont tendance à en subir les frais.

Nous ne parlons pas ici de désaccord sur le mode éducatif de l’autre parent, mais de problèmes graves et incontestables. Il ne s’agit pas de soucis de tenus vestimentaires, l’impression que son environnement de vie n’est pas conforme à vos valeurs et vos attentes, etc..  Non, cette fois-ci, l’enfant est revenu avec des traces de violences, vous en avez les évidences sous les yeux, et vous n’êtes pas du tout d’accord.

Exemple 1 : Dans les cas de séparations avec enfants,  il arrive parfois que la recomposition se passe mal. L'arrivée d'un nouveau conjoint, ou l'aggravation du conflit parental, font que les enfants subissent parfois des situations inacceptables. Par exemple, votre ex s'est remis avec un nouveau conjoint, et celui-ci (ou ses enfants à lui) se comporte mal avec votre enfant. Cela peut aller jusqu'aux traces de coups, aux bleus, voire aux agressions sexuelles.

Exemple 2 : Votre ex reproche aux enfants de vouloir vous voir un peu plus, ou d’être contredit par eux. Ceux-ce se retrouvent en conflit de loyauté. À chaque fois qu’ils indiquent qu’ils vous aiment, ou qu’ils souhaitent passer plus de temps avec vous, ils subissent des sévices. Par exemple, avant une audience au JAF demandant la résidence alternée, si les enfants se sont exprimés et apparaissent dans les pièces et éléments donnés au juge comme étant en faveur de celle-ci, il peut arriver qu’ils soient punis pour s'être exprimé en opposition avec la parole du parent ayant un avis contraire. Et cette punition peut être très sévère.

Il y a d'autres possibilités, comme la défaillance ou le dysfonctionnement de l'autre parent.


Que dit la loi ?

Personne n'a le droit d'attenter à la liberté d'une autre personne sans décision judiciaire. C'est le principe. Les seules exceptions sont l'empêchement d'un délit ou d'un crime imminent, et la légitime défense de soi-même ou d'autrui, qui est sérieusement encadrée.

=> On ne se fait pas justice soi-même. La loi indique que vous êtes obligé de remettre l’enfant au parent exerçant son droit de garde, au défaut d’être accusé d’enlèvement d’enfant. Vous ne pouvez vous soustraire à un jugement familial que si vous avez la preuve irréfutable que l’enfant est en danger immédiat et de manière grave, sinon vous serez accusé de Non-Représentation d’Enfant avec toutes les conséquences Pénales que cela implique. Et si vous avez un DVH (Droit de Visite et d'Hébergement), vous ferez carrément face à une accusation d’enlèvement d'enfant.

Cette situation légale pose problème, car il y a également et potentiellement non-assistance à personne en danger. De plus l’observation empirique et l’expérience confirment que l’approche judiciaire est lente et approximative et donc que rien ne risque de se passer pour protéger l’enfant avant des mois voire des années. Pourtant, il va falloir tenir cette ligne (rendre l’enfant, sauf risques graves avérés et incontestables), sous risque de faire face à des accusations graves. Nous sommes également obligés d’ajouter que si vous êtes un père, vos plaintes pour protéger vos enfants seront moins prises en comptes, et que les reproches à votre égard si vous ne les rendez-pas seront beaucoup plus vifs et accentués par le procureur et donc les services de polices.

Alors que faut-il faire ?

1/ Faire établir un certificat médical. Pour cela, il faut aller à l’hôpital, et indiquer que vous avez besoin d'un certificat (et de soins). Les services médicaux désigneront l'expert adéquat. En effet, seul un médecin légiste est habilité à effectuer ce certificat. Les soins n’auront lieu généralement lieu qu’après cette visite.
2/ Porter plainte avec les certificats, ce qui se déroule généralement en suivant l’étape précédente (Rappel article : comment gérer ses plaintes).
3/ Prévenir le 119 pour faire un double signalement. Ils feront un rapport au procureur qui recevra donc l’information via 2 canaux différents (Attention néanmoins, le 119 est souvent une passerelle pour l'ASE et les associations satellites. Si vous les inquiétez trop, il y a une possibilité qu'ils viennent tout simplement prendre l'enfant.)
4/ Trouver un avocat pour votre enfant. Visiblement, il va devoir être défendu, et de manière autonome.
5/ Si rien ne se passe suffisamment rapidement, faire une citation directe et convoquer l’auteur au tribunal.

6/ Il y a également de très forte chances que vous deviez aller au tribunal familial afin de demander une modification des mesures de garde. C’est une autre procédure, un autre interlocuteur, ne mélangez pas.
Si vous suivez une ONC (non-conciliation, divorce non encore prononcé), faire une requête en incident au tribunal familial afin de faire modifier celle-ci (pour avant décembre 2019).
Si vous avez un jugement non pas provisoire mais définitif, re-saisir le JAF.


Malheureusement, à moins que la vie ou l'intégrité de l’enfant ne soit incontestablement en danger, il faudra le remettre à l’autre parent et respecter le jugement tel qu’il a été établi, jusqu’à ce que celui-ci ait été modifié.

L'association Équité Parentale demande que la Résidence Alternée soit proposée en mode de garde par défaut afin de réduire les conflits de loyauté et les pressions auxquelles sont soumis les enfants. Cette Résidence Alternée doit être instaurée dès que l’un des deux parents en fait la demande, et ce sans tenir compte de l’avis de l’autre parent.
Tout parent faisant volontairement obstacle aux droits parentaux de l’autre parent doit également voir ses propres droits réduits, de manière identique à celui d’un parent coupable de maltraitance envers son enfant.

Il est important que les forces de l’ordre prennent les plaintes et fassent leur travail dans cette situation, même si la plainte vise la mère. Il faut faire appliquer les jugements et intervenir DANS TOUS LES CAS. L’Article 1 de la constitution instaure l’égalité de tous devant la loi. Le Code Pénal est d'interprétation stricte (111-4).

Les tribunaux doivent devenir plus réactifs pour les problèmes concernant la petite enfance. Par exemple, il n’est pas humainement supportable de constater que des enfants victimes de viols restent habiter chez leur agresseur durant des mois ou des années simplement parce que le jugement en correctionnel n’a pas encore eu lieu.

29/12/2019 Stef
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