DÉMONSTRATION ET ARGUMENTATIONS


1/ La Constitution du 4 octobre 1958 définit les principes fondamentaux de la République française :
Article Premier :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Assemblée Nationale


2/ L’égalité devant la loi
L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout homme doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantis par la loi.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Égalité_devant_la_loi


3/ Isonomie
L'isonomie désigne le fait d'être soumis à la même loi. À l'origine, l'isonomie est l'égalité des droits civiques avec l'idée de partage effectif du pouvoir.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Isonomie


4/ Rappels sur l'autorité parentale
"Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale" (Code Civil 372).
"La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolutions de l'exercice de l'autorité parentale" (Code Civil 373-2).
La loi du 4 mars 2002 réaffirme le concept d'égalité parentale.


5/ Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités dans les sphères privée, professionnelle et publique.
En particulier :
Article 1
7° Des actions tendant à favoriser une meilleure articulation des temps de vie et un partage équilibré des responsabilités parentales ;




CONCLUSIONS
 
L'autorité parentale est établie de fait lors de la naissance et de la reconnaissance de l'enfant. Lors de la séparation des parents, le juge n'attribue pas cette autorité parentale : il ne peut que la constater, car elle existe déjà avant son intervention. Dans les cas prévus par le législateur, il peut éventuellement la réduire, de manière motivée, selon l’intérêt supérieur de l'enfant, et selon la volonté du législateur (et donc du peuple).

La loi et la Constitution Française imposent au Juge Aux Affaires Familiales d'effectuer la gestion des séparations dans le respect de l'égalité Homme/Femme devant la loi, et donc du principe d’Isonomie.

Au regard de ces éléments juridiques, un service public Français qui affiche des taux de 7 % d’attribution du droit de garde aux pères en situation de divorce conflictuel, et un pourcentage de plus de 80% de juges femmes, est un service public pratiquant la discrimination de genre, et donc ne respectant pas la volonté du législateur.

Il est donc aujourd’hui possible d’affirmer que la justice familiale ne respecte ni la constitution Française, ni les lois de la République.

Normalement, le législateur légifère, le juge juge, et l’avocat conseille. Le problème vient très certainement de ce que certains de ces intervenants ne se contentent pas de leurs attributions respectives.

Nous sommes en train de travailler à la mise en place d’un procès envers l’État Français pour discrimination de genre dans la justice familiale. Une pétition suivra afin d’effectuer une plainte collective, très probablement durant (ou après) la manifestation du 16 mai 2018 organisée devant tous les T.G.I. de France.

À suivre.

11/03/2018 Stef
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