Analyse des lignes des groupes ayant participé aux débats, et plus particulièrement La Nouvelle Gauche (PS), La Gauche Démocrate et Républicaine (PC), ainsi que de La France Insoumise.


Les débats à l'assemblée le 30 novembre 2017 ont permit de mettre en avant la position des divers groupes parlementaires sur la partie du droit de la famille consacrée à la gestion des divorces. Et force est de dire que le résultat est dans certains cas totalement atterrant.

Voici, très précisément, le texte qui était débattu ce soir-là :

Article 1er
En application des articles 373-2-7 et 373-2-8, la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge.

À titre exceptionnel, le juge peut fixer la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents. Dans ce cas, il statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.

Article 2
Le premier alinéa de l’article 373-2-1 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cas, il fixe la résidence de l’enfant au domicile de ce parent. »

Article 3
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Signification : l’enfant a dorénavant 2 adresses et non pas une seule, ce qui lui permet par exemple de bénéficier des conditions de résident chez ses deux parents (tarifs réduits etc). Le temps passé dans ses 2 adresses est décidé par le juge, avec ou sans l’accord des parents. Les notions humiliantes de parent gardien et parent visiteur disparaissent.

Pour rappel, les cas de perte de l’autorité parentale pour raisons graves sont déjà prévus par la loi, et ce n’était pas l’objet de ce texte.

Voilà. Difficile de faire plus simple.

Ceux qui étaient pour

Le groupe Modem et celui de La République en Marche soutenaient le projet. Force est de dire que les explications du rapporteur, de la ministre Mme Jacqueline Gourault et des divers intervenants de ces groupes nous ont semblé convaincantes. À voir si ces jolis mots auront une suite dans les faits.

La parole de la douleur des pères a été un peu présente. Nous pensons particulièrement à Mme Caroline Abadie et à Monsieur Bruno Millienne. Merci à eux, parce que c’est quand même très rare dans l’hémicycle.


Ceux qui étaient contre

La ligne des Républicains ne nous a pas semblé très claire. Nous avons eu l’impression qu’ils s’opposaient uniquement pour le plaisir d’être dans l’opposition, et nous avons trouvé cela un peu décevant. Les discours étaient confus, et mélangeaient un peu tout (mais que venaient donc faire GPA et PMA dans tout ceci?). L’on faisait visiblement semblant de ne pas comprendre, les traits d’humour furent déplacés, le tout pour un spectacle plus que navrant.

Mme Laure de La Raudière (L.R.) : « Dans les situations de désaccord, le juge décide d’une résidence chez la mère dans 63 % des cas et chez le père dans 24 % des cas » => le ministère de la justice indique plutôt le chiffre de 8 %, mais cela doit faire partie de « l’illettrisme d’opposition »... D'ailleurs Madame est partie au milieu des débats.

Mme Valérie Boyer (L.R.) :  « La garde alternée – une semaine chez papa, une semaine chez maman – est un outil de contrôle pour les conjoints violents » => "les méchants papas qui tapent les gentilles mamans", et on oublie toute la législation existante, pour pouvoir dire qu’on ne veut pas du projet...

De leurs côtés, les Constructifs ont semblé absent des débats. Le FN n’a envoyé personne et ne s’est même pas prononcé.

La pensée de gauche sur le sujet

Analysons donc la signification de l'opposition de la gauche sur le projet de double résidence. Il s’agissait ce soir-là de :
- La France Insoumise
- La Gauche Démocrate et Républicaine (PC)
- La Nouvelle Gauche (PS)

Lors des débats, la ligne de la gauche de l’assemblée a été clairement définie et mise en avant. Elle repose sur une conception majoritairement économique de l’enfant, source de revenus au bénéfice de la mère. Dans leur schéma de pensée actuel, celle-ci doit donc toujours rester à la maison pour éduquer les enfants pendant que Monsieur travaille et approvisionne financièrement lessives, ménages, cuisines, devoirs, sorties du mercredi, et le tout sans se mêler de rien. Difficile de faire plus rétrograde.

Pour protéger cette idéologie moyenâgeuse, toute la mauvaise foi du monde est mise à contribution : illettrisme (faire croire que l’on ne sait pas lire le projet de loi), détourner le débat sur des cas très émotionnels (les vilains papas qui martyrisent et tapent les gentilles mamans), et surtout l’affirmation que dans le domaine de la gestion des enfants durant les divorces, tout va bien, toute la population est extrêmement satisfaite, et qu'il n’y a absolument pas de problèmes à régler.

Donc en bref : La victime, c’est forcemment la mère, qui subit des violences, et que le divorce appauvrit. Le coupable, c’est le père, violent par nature, et qui s’enrichit grâce à son divorce. De plus tout va bien tel que c'est, et personne ne se plaint.

Il faut parfois se pincer pour le croire. Et pourtant…

Madame Obono, F.I. : « Ainsi seuls 1,5 % des pères subissent donc des décisions allant à l’encontre de leurs souhaits » + « qui dit double domiciliation dit baisse, voire disparition, de la pension alimentaire » + « après une séparation – simple rupture, rupture de PACS ou divorce – le niveau de vie des femmes baisse de 14,5 % en moyenne, celui des hommes augmente de 3,5 %. » + « L’un de nos amendements vise par exemple à renforcer la protection des mères et de leurs enfants contre les impayés de pensions alimentaires. Un autre prévoit que les prestations sociales et les avantages fiscaux puissent rester attribués au parent ayant la charge matérielle principale de l’enfant. » => Faux chiffres, argent, argent, argent, argent... tout est dit...

Mme Anne-Christine Lang, PS : « Contrairement à ce que j’ai entendu, la garde alternée n’apaise pas les violences. Je pense plutôt qu’elle les prolonge : pour un certain nombre d’individus toxiques, la garde alternée est un moyen de continuer les violences, qui se réitèrent à chaque fois que l’enfant passe d’un parent à l’autre. » => Madame oublie que l’enfant passe d’un parent à l’autre aussi souvent en cas de garde le week-end qu’en cas de RA totale, c’est à dire 2 fois tous les 15 jours...

George Pau-Langevin, PS : « On ne connaît pas non plus l’incidence du texte sur les allocations familiales ni si ses dispositions ne risquent pas d’appauvrir encore davantage les familles monoparentales » => Partager les enfants, ce serait appauvrir les mères

M. Stéphane Peu, PC : « La seule urgence aujourd’hui, est de garantir le versement des pensions alimentaires. Il faut pour cela durcir les sanctions en cas de non-versement de ces dernières. » => $$$$

Sources :
www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180078.asp

www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2017-2018/20180079.asp


le P.C. : Une position totalement assumée
 
Nous avons reçu la position détaillée du groupe Parti Communiste concernant le projet.

=> Analyse : Ils sont contre, car tout va bien aujourd'hui, puis un écran de fumée sur des points n'ayant rien à voir, et surtout un paragraphe entier sur l'enfant source de revenues de la mère, avec une demande de durcissement de position pour le paiement de la pension alimentaire (qui est déjà du pénal avec casier judiciaire au même niveau que celui des braqueurs de banque, alors que les plaintes pour non présentation d’enfants ne sont quasiment jamais instruites).

Que les pères ne puissent pas participer à l'éducation de leurs enfants ni à la transmission de leurs valeurs quand madame s'y oppose ne les intéresse absolument pas.

Voici l’intégralité de l’email de Elsa Faucillon reçu par sospapa24.com. Vous noterez la signature en écriture inclusive faisant croire à une volonté d'égalité homme/femme, juste après avoir essayé d'expliquer que les mères devaient considérer les pères comme leurs sources de revenues via les enfants fait ensembles.

Nous avons surligné les passages clés (les passages en gras sont d'origine). Regardez bien : tout y est. Ils ne se cachent même pas.


Le 12/05/2017, 09:48 AM, Elsa Faucillon a écrit:

Madame, Monsieur,

 

Je vous remercie de votre sollicitation. Pour y répondre, je tenais à partager avec vous ma position et celle des députés communistes concernant la proposition de loi déposée, vous le savez, par le Groupe MoDem et examinée jeudi dernier par l'Assemblée nationale.

 

Depuis des décennies, la détermination de la résidence de l'enfant est source de débats importants et de controverses. Aujourd'hui, le choix de la résidence  de l'enfant après séparation est laissé aux parents et au juge. Sa détermination s'établit au cas par cas, afin de s'adapter au mieux, avec souplesse, à la situation de la famille. Le principe est donc de ne pas imposer une solution qui placerait l'intérêt supérieur de l'enfant non plus comme la priorité absolue, mais au second plan de la prise de décision. Et c'est précisément ce que le texte présenté par le MoDem vise à remettre en cause.

 

Avec Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, et les députés du groupe communiste, nous y sommes opposé.

 

Les chiffres montrent que la résidence alternée n'est pas le mode de garde privilégié par les parents (seulement 25% des demandes) et est par ailleurs celui sur lequel ils reviennent le plus. Les décisions prises en accord par les deux parents sont, elles, presque toujours confirmées par les juges. Pourquoi revenir sur un principe qui répond aujourd'hui aux besoins des parents?

Ce n'est pas sérieux, voire dangereux: nous pensons que le mode de garde doit absolument être déterminé de façon particulière, en connaissance de la situation des parents et surtout de l'enfant.

 

Malgré un débat digne et intéressant, la complexité de l'intérêt supérieur de l'enfant n'est pas traduite dans ce texte, imprécis, qui confond des notions essentielles. L'objectif de coparentalité, par exemple, ne peut se réduire au mode de garde. La coparentalité ne se décrète pas, elle s'accompagne et se construit. La garde alternée ne saurait être une solution miracle pour cela. Nous avons donc voté la motion de rejet préalable présentée par les députés de la France insoumise.

 

Par ailleurs, les conséquences économiques que pourrait provoquer le principe de double domiciliation sont également préoccupantes du fait du partage des pensions alimentaires et des allocations familiales qu'il induit. Le plus souvent, ce sont les femmes qui sont dépendantes financièrement de leur mari et se retrouvent d'avantage dans la précarité après une séparation. La diminution des prestations familiales serait, dans ce cas, un second coup dur pour la mère. L'urgence est donc plutôt de garantir le versement, souvent problématique, des pensions alimentaires, alors même que les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses.

 

Nos interventions en vidéo:

 

→ L'intervention générale de Stéphane Peu, à retrouver ici :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5276810_5a20687e71581.3eme-seance--residence-de-l-enfant-en-cas-de-separation-des-parents-suite-30-novembre-2017?timecode=8604304

 

→ Des imprécisions dangereuses pour l'enfant ! – Elsa Faucillon

https://www.youtube.com/watch?v=v4SnXI4voWc

 

Si le débat n'a pas pu être achevé cette semaine, soyez assuré.e.s de notre attention sur ses suites, à l'Assemblée nationale comme dans le monde associatif.

 

Bien à vous,

 

Elsa Faucillon

Députée des Hauts-de-Seine

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=> Allons allons Messieurs dames, reprenez-vous, tout cela n'est pas très digne...

11/12/2017 Pierre
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