Lobbying : Éléments à imprimer ou à commander
Vous pouvez vous aussi relayer notre communication.
Influer sur les acteurs de votre département : avocats, magistrats, services sociaux...
Voici quelques éléments à imprimer ou à diffuser autour de vous afin d'aider à faire passer notre message.
Voici une décision de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Nîmes
L'Émission « Famille Justice Enfance » (ex « Jaf Ta Mère » est diffusée sur RLP 102.3FM en Périgord et sur Internet le vendredi 20h et le mercredi 16h sur 102.3FM https://www.radioslibresenperigord.com.
CA Paris, 19/01/2017: Le conflit parental ne nuit pas à la résidence alternée
Explication de la procédure
Pour pouvoir s'y retrouver et avoir une méthodologie
Textes de lois concernant les atteintes à l'autorité parentale et les fait gravitant usuellement atour de celle-ci, y compris en l’absence de jugement.
Petites caricatures et dessins humoristiques sans prétentions destinés à sensibiliser l'opinion sur certaines situations qui ne devraient jamais exister.
Cassation, 26/05/2004, 03-84.778 : "...depuis 1994..., toute distinction fondée sur l'existence ou l'absence de décision de justice préalable a été abandonnée en matière de soustraction d'enfant"
CA Paris, 19/01/2017: Le conflit parental ne nuit pas à la résidence alternée
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2017, 17-24015
CA Chambery 21/01/2017 : Justification points par points de l'attribution de la Résidence Alternée même en cas de désaccord de la mère
Pour découvrir qui pourra vous aider, et sensibiliser les autres au passage
Plaidoirie pour l'équité Parentale
Le SOS des PAPAS de France est un collectif à but non lucratif constitué autour de la problématique de la défense des droits des papas et surtout de leurs enfants.
Le mouvement a pris naissance en Dordogne mais le principe est bien évidemment applicable dans tout le reste de l'héxagone. Il s'est ensuite transformé en l'association Équité Parentale
Vous pouvez nous rejoindre et nous soutenir, notamment pour couvrir notre communication et nos frais juridiques à venir.
