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Lobbying : Éléments à imprimer ou à commanderInfluer sur les acteurs de votre département : avocats, magistrats, services sociaux...
Voici quelques éléments à imprimer ou à diffuser autour de vous afin d'aider à faire passer notre message.
Jurisprudence CA Nîmes - Aliénation Parentale
Voici une décision de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Nîmes
Nos émissions sur 102.3FM en Périgord
L'Émission « Famille Justice Enfance » (ex « Jaf Ta Mère » est diffusée sur RLP 102.3FM en Périgord et sur Internet le vendredi 20h et le mercredi 16h sur 102.3FM https://www.radioslibresenperigord.com.
Jurisprudence 2019 : Résidence Alternée (3)
CA Paris, 19/01/2017: Le conflit parental ne nuit pas à la résidence alternée
Comment se constituer Partie Civile
Explication de la procédure
Conflits familiaux : comment gérer ses plaintes
Pour pouvoir s'y retrouver et avoir une méthodologie
Textes de lois
Textes de lois concernant les atteintes à l'autorité parentale et les fait gravitant usuellement atour de celle-ci, y compris en l’absence de jugement.
Travaux d'artistes à diffuser
Petites caricatures et dessins humoristiques sans prétentions destinés à sensibiliser l'opinion sur certaines situations qui ne devraient jamais exister.
Jurisprudence : Plainte avant jugement
Cassation, 26/05/2004, 03-84.778 : "...depuis 1994..., toute distinction fondée sur l'existence ou l'absence de décision de justice préalable a été abandonnée en matière de soustraction d'enfant"
Jurisprudence 2017 : Résidence Alternée (2)
CA Paris, 19/01/2017: Le conflit parental ne nuit pas à la résidence alternée
Jurisprudence 2017 - E.G.V. et non respect des droits du père
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2017, 17-24015
Jurisprudence 2017 : Résidence Alternée
CA Chambery 21/01/2017 : Justification points par points de l'attribution de la Résidence Alternée même en cas de désaccord de la mère
Questionnaire à envoyer aux avocats de votre département
Pour découvrir qui pourra vous aider, et sensibiliser les autres au passage
